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CONDITIONS DE PARTICIPATION

CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA LOTERIE
NEWSLETTER


1. Généralités
Cette loterie est organisée par la Shape Republic GmbH, Rungestrasse 22-24,
10179 Berlin (dénommée ci-après « Shape Republic ») par l’intermédiaire de la
newsletter de la Shape Republic GmbH. Le montant du prix est l’un des 3 bons
Shape Republic d’une valeur de 250 €. Toutes les abonnés à la newsletter, qui
s'inscrivent à la newsletter Shape Republic du 15 janvier 2022 au 15 février 2022
conformément aux conditions de la loterie pour la newsletter de Shape Republic et
ont accepté de la recevoir, peuvent participer à la loterie. Après le 15 février 2022,
le gagnant sera tiré au sort et informé par l’adresse mail avec laquelle il s’est inscrit
à la newsletter. Dès que le gagnant nous contacte, un bon est envoyé dans les
meilleurs délais. La loterie est gérée par Shape Republic GmbH. Le destinataire
des informations fournies est Shape Republic. Les informations fournies sont
utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation de la loterie.


2. Participation

2.1

Acceptation des conditions de participation
La participation à la loterie n’est possible qu’aux conditions de participation
indiquées ici. En participant à la loterie, le ou la participant(e) accepte
expressément ces conditions de participation.


2.2 Droit de participation
Toutes les personnes physiques domiciliées en France, âgées d’au moins 18 ans et
inscrites à la newsletter Shape Republic, sont autorisées à participer. Le personnel
de Shape Republic n'est pas autorisé à participer. Chaque participant/participante
ne peut participer qu’une seule fois par loterie.


2.3 Gratuité de la participation
La participation est gratuite et ne dépend en aucune façon de l’achat d’une
marchandise ou de l'utilisation d’un service. L’achat d’une marchandise ou
l’utilisation d’un service n’augmentent pas les chances de gagner. L’utilisation des
services de données peut entraîner des coûts supplémentaires.


2.4 Date limite de participation
Shape Republic se réserve le droit d’interrompre ou d'arrêter la loterie à tout
moment, en particulier si : 1. des manipulations sont constatées ou si une bonne
réalisation de la loterie n’est plus assurée, notamment en cas de défaillance du
matériel ou du logiciel, d’erreurs du programme, de virus informatiques et/ou
d’interventions non autorisées de tiers, ainsi que de problèmes mécaniques,
techniques ou juridiques, avec pour conséquence l'impossibilité de continuer à
participer à la loterie.


2.5 Autres conditions de participation
Les participant(e)s s'engagent à fournir des informations correctes et complètes sur
le formulaire d’inscription. La participation avec des renseignements manquants de
sérieux ou d’autres personnes n’est pas autorisée ; les entrées avec des
« adresses électroniques jetables » ne sont également pas autorisées et entraînent
l’exclusion. Shape Republic se réserve le droit d’exclure les participant(e)s en cas
de violation des présentes conditions de participation et/ou de soupçon de
manipulation.


3. Loterie
3.1 Durée
La loterie débute à la date annoncée et se termine après la période déterminée à
l'avance. Une participation n’est possible que pendant la durée de la loterie. Il est
essentiel de s’inscrire à la newsletter de Shape Republic et d’accepter de recevoir
des newsletters. Shape Republic peut à tout moment suspendre ou mettre un
terme à la loterie sans en indiquer la raison.


3.2 Description du gain ; exclusion du paiement en espèces/échange/
transmissibilité
Shape Republic tire au sort le prix décrit dans la contribution à la loterie. Aucun
paiement en espèces n’est possible. L’échange du prix est exclu. Le droit au prix
n’est pas transférable.


3.3 Détermination du gagnant
À la fin de la loterie, le gagnant ou les gagnants sera/seront désigné(s) parmi tous
les participants, qui ont rempli les conditions de participation à cette loterie. Le
gagnant est déterminé de manière automatique et aléatoire.


3.4 Notification
Le gagnant ou les gagnants sera/seront informé(s) de son/leur prix par adresse
électronique dans les sept jours suivant l’attribution du prix et devra/devront
confirmer son/leur gain dans les sept jours suivant la réception de la notification.
Dans le cas contraire, le droit au prix est supprimé et un gagnant de remplacement
est désigné conformément au paragraphe

3.3.
3.5 Ampleur et remise du prix
Le prix est livré aux frais de Shape Republic à l’adresse indiquée du gagnant/de la
gagnante par l’intermédiaire d’une société de vente par correspondance.


4. Responsabilité
4.1 Indemnisation
Les demandes d’indemnisation à l’encontre de Shape Republic liées à la loterie
sont exclues, dans le cadre de la loi, quel que soit le fondement juridique, sauf si
Shape Republic enfreint délibérément ou par négligence grave les obligations
légales. En outre, Shape Republic n’est pas responsable des dommages résultant
de l’atteinte portée à la disponibilité du site Internet de la loterie en cas de
défaillances techniques incontrôlables et d’événements de force majeure, ni des
attaques de tiers contre le site Internet de la loterie. Toutefois, Shape Republic fera
tout ce qui est raisonnablement possible pour garantir la fiabilité et le bon
fonctionnement du site Internet de la loterie. Shape Republic ne garantit également
pas que le site Internet de la loterie sur l’ordinateur du participant/de la participante
soit correctement opérationnel.


4.2 Exemption
Le participant ou les participants dispense/dispensent Shape Republic, ainsi que
les entreprises juridiquement liées, sur simple demande, de toutes réclamations
que des tiers font valoir à l’encontre de Shape Republic, qui enfreignent dans leurs
droits les contenus publiés par les participants à la loterie ou enfreignent les
dispositions légales ; y compris les frais raisonnables engendrés par la défense en
justice. Il en va de même pour les demandes fondées sur la violation de ces
conditions d’utilisation. Aux fins de la défense en justice, le participant ou les
participants de la loterie Shape Republic fournit/fournissent, sur demande, tous les
documents et pièces nécessaires.


5. Protection des données
Toutes les questions, commentaires ou réclamations concernant la loterie doivent
être adressés à Shape Republic GmbH, Rungestrase 22-24, 10179 Berlin ou
envoyés à l’adresse électronique suivante : service@shape-republic.com


5.1 Généralités
Les données traitées comprennent le prénom, le nom de famille, la date de
naissance et l’adresse électronique. Ces données sont utilisées exclusivement pour
la réalisation de la loterie, c’est-à-dire pour l’envoi du prix. Dans le cadre de la
loterie, Shape Republic applique la norme la plus élevée possible en matière de
protection des données et tient compte de toutes les dispositions légales
applicables en la matière.


5.2 Enregistrement/transmission des données
En principe, Shape Republic ne transmettra pas de données à caractère personnel
à des tiers ou ne vendra pas de données d’adresse. Shape Republic enregistre les
données à caractère personnel de chaque participant/participante uniquement aux
fins de la loterie et de l’envoi de newsletters. Le participant/les participants déclare/
déclarent, par la présente, accepter expressément le stockage et l’utilisation des
données à caractère personnel communiquées aux fins susmentionnées.


5.3 Révocation du consentement à l’utilisation des données
Ce consentement à l’utilisation de données peut être retiré par l’utilisateur à tout
moment avec effet à l’avenir. En cas de retrait du consentement donné par
l’utilisateur, les données sont immédiatement effacées, à moins qu’il n’existe une
obligation légale de les conserver. Une utilisation plus large de l’application n’est
plus possible.


6. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions de participation sont sans effet
ou s’il existe une lacune réglementaire, cela n’affecte pas l’efficacité des autres
dispositions. Les dispositions invalides ou manquantes sont remplacées par une
disposition la plus proche de l’objet du contrat et des dispositions légales.


7. Voie juridique La voie juridique est exclue.

8. Contact

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